MENTIONS LÉGALES & CGV
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ORACLE NOIR/EI MARIE-ANGE LLEDO l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL WWW.ORACLENOIR.FR, est édité par :
MARIE-ANGE LLEDO , 12 avenue Thierry D'argenlieu 04300 Forcalquier, inscrite au R.C.S. de MANOSQUE sous le numéro 51128497800059,
Hébergement
Le Site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, situé 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines, (contact téléphonique ou email : (+33) 9 70 80 89 11).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est MARIE-ANGE LLEDO.
Nous contacter
Par téléphone : +33646047221
Par email : oraclenoir.upcycling@gmail.com
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de confidentialité", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site oraclenoir.fr
Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les articles présentés sur le site sont des pièces uniques ou en toutes petites séries dans des tissus, linge de maison et mercerie de seconde main.Les matières séléctionnées pour les modèles Oracle Noir peuvent parfois révéler de petites imperfections, témoins de leur histoire et du processus de transformation. Ces singularités font parti du charme de l’upcycling.La créatrice veille cependant à ce qu’elles restent discrètes, presque invisibles, afin de vous offrir des pièces uniques et soignées jusque dans les moindres détails.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site ( paypal ) . Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la confirmation de commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, aux fins d’un avoir à valoir sur la boutique en ligne ou en boutique physique, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf avec l’étiquette d’achat, non portés non lavés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation devra être fait par courrier ou par e-mail au Vendeur à oraclenoir.upcycling@gmail.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés sous forme d’avoir ; pour les frais de retours, ceux-ci sont à la charge du client pour toute livraison effectuée en France.
Pour les retours issus de l’étranger (hors France), les frais de retour sont à la charge du client auquel cas, aucun frais de traitement ne seront déduits de l’avoir du ou des articles retourné.s et conforme.s.
Pour tout achat fait sur la boutique en ligne et/ou durant des évènements chez Oracle Noir, le client dispose de quatorze (14) jours pour retourner son article. La création d’un avoir (valable un an ). L’avoir sera enregistré et envoyé par mail au client.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur l’Acheteur.
Le Vendeur se réservant la possibilité de différer l’avoir jusqu’à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition de ce Produit par l’Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code civil.
10. Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Marie-Ange Lledo /oracle noir ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Marie-Ange Lledo / Oracle noir sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le »bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi »Informatiques et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Marie-Ange Lledo / Oracle Noir. De plus Marie-Ange Lledo / Oracle Noir s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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